Définitions

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L’entreprise Seys RAMONAGE désigne l’ensemble des intervenants opérant pour son compte.

L’entreprise SEYS RAMONAGE désigne l’entreprise individuelle, 24 Boulevard des alliés 59148 FLINES LES RACHES,

N° Siret: 531023687

L’entreprise SEYS RAMONAGE effectue elle-même les interventions sur site.

Toutes les interventions sont réalisées sous sa propre responsabilité, en suivant les procédures définies par la réglementation en vigueur.
Le CLIENT désigne le bénéficiaire des prestations fournies par l’entreprise SEYS RAMONAGE.
les prestations désigne l’ensemble des services à domicile d’intervention par l’entreprise SEYS RAMONAGE.
L'intervention désigne l’ensemble des moyens mis en œuvre pour réaliser la prestation.

 

Objet

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L’entreprise SEYS RAMONAGE est une entreprise qualifiée en ramonage et intervient à domicile pour les particuliers ou les professionnels. Elle propose d’effectuer, sur demande du client, différentes prestations d’entretien (ramonage, débistrage), de contrôle ou d’informations relatifs aux installations de chauffage au bois et de conduits de fumée. Ces prestations seront effectuées conformément aux règles de l’art du moment.

En préalable à toute intervention, seront convenues, lors de la prise de rendez-vous entre les parties, la date, l’heure et le lieu d’exécution de l’intervention, après avoir répondu aux questions du pré-diagnostic technique permettant de déterminer les conditions d’intervention.

 

Contenu des PRESTATIONS

Les prestations de l’entreprise SEYS RAMONAGE consistent à :
• Entretenir les conduits de fumée par le ramonage.
• Dégoudronner les conduits avant tubage ou réutilisation.
• Contrôler les installations.
• Vérifier les conduits par caméra vidéo.
• Mesurer le taux d’humidité des bois de chauffage.
• Assister et conseiller le client.

 

Elles s’adressent à tout client ou toute personne désignée par lui, sur les équipements de type Foyer Fermé, Foyer Ouvert, Poêle à bois, conduits d’évacuation des fumées et autres installations de chauffage appartenant au client ou à toute personne désignée par lui. Cette liste est non exhaustive, l’entreprise SEYS RAMONAGE se réserve le droit d’ajouter, modifier, compléter ou supprimer, toute prestation précédemment énumérée qu’elle jugera utile afin d’assurer une qualité de service accrue. Le client s’engage à fournir tous les documents des fabricants et/ou distributeurs et/ou fournisseurs nécessaires au bon déroulement des interventions.

Certificat de ramonage

Il revient au client de signer puis de conserver son certificat de ramonage remis à l’issue de la prestation afin de le produire à son assureur s’il lui en fait la demande. Les éventuelles non-conformités et anomalies visibles relevées lors de l’intervention seront notées sur le certificat de ramonage. Elles doivent être prises en compte par le client. Le cas échéant, SEYS RAMONAGE proposera un devis de remise aux normes.

Fréquence des ramonages

La fréquence des ramonages doit respecter les conditions définies dans le Règlement Sanitaire Départemental Type du département du logement.

Il revient au propriétaire la charge de s’assurer du respect de ces dispositions.

Dans le cas où le client souhaite profiter du rappel à l’approche de la date d’intervention, SEYS RAMONAGE ne saurait être tenu pour responsable de la non-intervention, l’ordre d’intervention devant être dans tous les cas donnés par le client.

Pour rappel dans tous les départements nord, pas de calais, la fréquence de ramonage est de deux fois par an pour les combustibles solides (bois, charbon, tourbe, lignite, …) dont une en période de chauffe.

Une fois par an pour les combustibles gaz.

SEYS RAMONAGE s’engage à assurer la prestation commandée en s’efforçant de ne pas recourir à des facturations supplémentaires.

Néanmoins, si au cours de l’intervention des prestations complémentaires devaient s’avérer obligatoires pour que l’installation soit conforme et/ou assurer la sécurité du client (changement de pièces d’usure telles que des pierres réfractaires, plaques, joints de porte, …),

SEYS RAMONAGE indiquera verbalement au client la nécessité du changement en lui annonçant verbalement le surcoût. L’accord verbal du client vaudra alors accord tacite. Si SEYS Ramonage n’a pas la pièce en stock, elle proposera le cas échéant un devis complémentaire.

Dans le cas d’un refus de devis, l’installation sera remise dans l’état dans lequel elle se trouvait à notre arrivée, la prestation de ramonage sera due et le certificat de ramonage sera délivré avec les non-conformités visuel correspondantes et cesse ramonage ne pourra être tenue responsable en cas de sinistre.

 

Pierres réfractaires

Les pierres réfractaires en vermiculite sont très poreuses et cassantes.

Pour les fabricants elles ce sont des pièces d’usure qu’ils ne garantissent pas, même neuves.

En cas de casse y compris lors de l’intervention, seys ramonage ne saurait être tenue pour responsable.

Devis

Pour toutes les prestations, SEYS RAMONAGE s’engage à communiquer des devis gratuits sur simple demande verbale ou écrite dans les meilleurs délais possibles. Dans le cas où le client n’en réclame pas, le tarif pratiqué sera celui décrit dans le tableau des tarifs de ce site.

Règlement

Le règlement peut se faire sur place par chèque ou en carte bleu, Éviter l’espèce ou faire L'appoint. Le certificat de ramonage ne sera remis au client qu’en cas de paiement de la prestation commandée.

 

Conflits d’informations

Dans les rares cas où des informations divergentes venaient à être diffusées en même temps sur ce site internet (en particulier les tarifs pratiqués), seul le tableau des tarifs fera foi.

 

Dysfonctionnements

En cas de dysfonctionnement après l’intervention, le client est tenu de nous informer directement et immédiatement. SEYS RAMONAGE ne saurait être tenu pour responsable de toute anomalie de l’appareil non liée son intervention.

 

Plus de papier superflu

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Après chaque intervention, un certificat de ramonage obligatoire vous sera délivré par la Société SEYS RAMONAGE.

Soucieux de l’écologie, nous avons opté pour réduire au maximum les documents sur support papier.

C’est pourquoi nous vous proposerons l’envoi du certificat de ramonage par mail à la fin de chaque intervention, bien que le format papier soit toujours possible par voie postal .

Nous conserverons ce document et un duplicata pourra être demandé sur simple demande.

Constat de Danger Grave Imminent (DGI)

En cas de Danger Grave Imminent constaté lors de l’intervention, SEYS RAMONAGE ne réalisera pas la prestation demandée, rédigera un rapport d’intervention sur lequel figurera la liste des désordres constatés et recommandera fortement de ne pas utiliser le moyen de chauffage avant toute nouvelle utilisation. La prestation sera tout de même due pour la somme de 30 euros au titre du déplacement et du devoir de conseil et de la rédaction du rapport d’intervention.

Annulation

Nous faisons actuellement face à un nombre important de désistements la veille de notre intervention.
Ces annulations de dernière minute nous empêchent de faire profiter ces créneaux à d’autres clients, et désorganisent notre planning.
Pour continuer à vous assurer le meilleur des services, en cas d’impossibilité de votre part, merci de nous avertir au minimum 1 jours avant notre passage.

En cas d’annulation par le client moins de 1 jours ouvrables avant l’intervention, ou en cas d’absence sur place sans annulation préalable, la prise d’un nouveau rendez-vous sera conditionnée par l’acceptation par le client d’une facturation compensatoire de 20€ TTC au moment de la prestation.

 

Impératif horaire et conclusion

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La société SEYS RAMONAGE ne peux accepter des impératifs horaires sur les tournées.

Elle organise les tournées d’un point A ===> point B, pour effectuer le moins de kilomètre possible.

Les horaires des RDV sont de 8h à 12h pour le matin et de 13h à17h l’après-midi.

• Nous ne sommes pas des surhumains et nous connaissons notre métier de ramoneur.

• Nous ne sommes pas toujours disponibles,

• Nous pouvons avoir des problèmes de santé,

• Nous pouvons être hospitalisé,

• Nous pouvons tomber en panne de voiture,

• Avoir un accident de la route,

• Tomber en panne d’aspirateur,

• Arrivé chez un client avec une installation difficile a ramoner,

• Monter sur un toit pour remettre un chapeau,

• Avoir un SAV sur un poêle a granulés pour une personne âgée ou autre,

• Nous avons le droit aux vacances et au repos…

Pour les personnes exigeantes, merci de ne pas prendre RDV…

Nous ne sommes des humains, nous avons droit à l’erreur que nous savons reconnaitre.

Nous recherchons des clients gentils, respectueux et qui nous apprécie à juste valeur

Nous ne voulons pas des clients qui mettent de vilain commentaire qui éprouvent de la haine en eux.

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Garantie

 

L’entreprise SEYS  RAMONAGE. s’engage a effectuer l’entretien annuel de ramonage ou tout autres prestations conformément à la législation en vigueur.L’entreprise SEYS  RAMONAGE. met en œuvre tous les moyens pour satisfaire aux règles de l’art du ramonage, dans la limite des réalités et des contraintes afférent au ramonage et à la fumisterie.
Le client doit respecter la législation en matière de fréquence d’entretien et de contrôle de ses installations, selon les normes en vigueur (DTU 24.1/ 24/2 – le RDST départemental – les directives des fabricants ou fournisseurs).

 

Loi applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de prestation de services sont soumises au droit français.

 

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