Conditions Générales de Prestation de Services de Ramonage

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J'accepte les Conditions Générales de Prestations de Services et pris connaissance des tarifs je veux prendre RDV.

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*Merci de votre coopération pour faciliter le travail du ramoneur.

Ce texte est rédigé pour donner suite à des litiges avec des clients ne respectant pas le travail du ramoneur.

 

Pour assurer le bon déroulement du rendez-vous veuillez prendre note de ces conseils :

• Éteignez votre cheminée 12 heures avant, ou votre poêle 6 heures avant mon arrivée.

• Assurez vous de dégager un accès et un espace autour de votre cheminée.

• Rassemblez tous les documents relatifs à l'installation de votre appareil (facture, certificat de conformité, etc.) pour que le ramoneur puisse les consulter au besoin.

• La société SEYS accorde une grande importance à la présentation des documents générés, tels que le certificat de ramonage de l’année précédente.

• Bien que le ramoneur apprécie la compagnie des chiens, ils peuvent être gênants lors de l'intervention. Si possible, veuillez les tenir éloignés pendant le temps de la prestation.

• Les foyers doivent être vidés au minimum de leurs cendres et des restes de bûches.

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Contenue des prestations consistent à :

• Entretenir les conduits de fumée par le ramonage.

• Attesté la vacuité du conduit ramoné

• Photographie et audit de l’installation pour détecter des éventuelles non-conformités visibles.

• Vérifier les conduits par caméra vidéo (si accessibilité),

• Mesurer le taux d’humidité des bois de chauffage (sur demande),

• Délivrance d'un certificat de ramonage.

• sur demande du client pour remettre le générateur en conformité ou le remplacement de l'installation. 

• Assister et conseiller le client.

 

Elles s’adressent à tout CLIENT ou toute personne désignée par ce dernier, sur les équipements de type Foyer Fermé, Foyer Ouvert, Poêle à bois, conduits d’évacuation des fumées et autres installations de chauffage appartenant au client ou à toute personne désignée par le CLIENT. Cette liste est non exhaustive, la société SEYS Ramonage se réserve le droit d’ajouter, modifier, compléter ou supprimer toute prestation précédemment énumérée qu’elle jugera utile afin d’assurer une qualité de service accrue. Le client doit tenir à disposition de l’entreprise, l’ensemble de la documentation technique remis par les fabricants et/ou distributeurs et/ou fournisseurs et/ou installateur, les références du ou des générateurs etc. et doit informer le ramoneur de l’apparition de désordres ou de mauvais fonctionnements car cela peut être un vise cacher auprès du ramoneur.

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Importance du Respect des Normes et Responsabilité de l'Entreprise de Ramonage

Le ramoneur est en droit de signaler tout écart aux normes énoncées dans les DTU 24.1 et 24.2, qui encadrent respectivement les installations de conduits de fumée et les systèmes de chauffage. En cas de constatation de non-conformités, il est habilité à émettre un avis de non-conformité et à vous informer des mesures correctives nécessaires pour vous mettre en conformité avec la réglementation en vigueur. Il est essentiel de suivre les recommandations du ramoneur pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement de votre installation. Il convient de souligner que si la société Seys Ramonage détecte des anomalies lors de l'inspection de votre installation, notre intervention se limite strictement à l'état des lieux et au ramonage, sans aucune modification apportée. Par conséquent, nous déclinons toute responsabilité en cas de sinistre.

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Les pierres réfractaires (vermiculite, Béton réfracter, etc): Les pierres réfractaires sont utilisées pour revêtir l'intérieur de certains poêles et inserts. En général, elles sont disposées en plusieurs plaques qui s'emboîtent les unes dans les autres. Elles assurent la protection et favorisent la restitution de la chaleur. Ces briques, pierres ou plaques sont considérées comme des pièces d'usure, souvent qualifiées de "consommables". La société SEYS RAMONAGE ne peut être tenue responsable en cas de casse de pierres, briques ou plaques réfractaires lors du démontage, en raison de leur fragilité.

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Pour information sur les poêles a granulés : Il ne faut pas confondre avec entretien du poêle à granulés : cela consiste à vérifier, mesurer, régler et nettoyer les principaux organes de fonctionnement du poêle. Cette opération est effectuée par l’installateur ou un fumiste agréé pour la marque de votre poêle a granulés. Merci de ne pas prendre un rendez-vous pour un poêle à bois alors que vous possédez un poêle à granulés. La société ne réalise plus l’entretien et le ramonage des poêles à granulés installés par les concurrents.
Si vous avez posé ou acheté votre poêle chez Tartempion, veuillez-vous adresser à eux pour le ramonage et l’entretien.
La société, SEYS Ramonage, s’occupe spécifiquement de l’entretien et le ramonage des poêles à granulés des marques HOBEN et SOLZAIMA. Merci de respecter cette consigne

 

Les devoirs du clients

Le client s'engage à fournir un espace de travail sécurisé et adapté pour la réalisation de la prestation de ramonage. Cela inclut le débarras préalable des mobiliers, bibelots et autres objets se trouvant autour de la cheminée ou du conduit à ramoner. Le client est responsable de déplacer les objets fragiles avec précaution afin d'éviter tout dommage. Le ramoneur se réserve le droit de refuser la réalisation de la prestation si l'espace de travail n'est pas conforme aux conditions requises, sans que cela ne donne lieu à une indemnisation quelconque pour le client.

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Rassemblez tous les documents relatifs à l'installation de votre appareil

Le client est prié de rassembler tous les documents relatifs à l'installation de son appareil (facture, certificat de conformité, etc.) et de les tenir à disposition du prestataire avant la réalisation de la prestation de ramonage. Ces documents sont nécessaires pour permettre au prestataire d'évaluer adéquatement l'état et les spécificités de l'installation, ainsi que pour assurer sa conformité aux normes en vigueur.

En fournissant ces documents, le client s'engage à faciliter le travail du prestataire et à garantir la sécurité et l'efficacité de l'intervention. Tout manquement à cette obligation pourrait entraîner un retard ou une annulation de la prestation, sans que cela n'engage la responsabilité du prestataire.

Le prestataire s'engage à traiter ces informations avec confidentialité et à les utiliser uniquement dans le cadre de la réalisation de la prestation de ramonage. Ces documents ne seront en aucun cas divulgués à des tiers sans le consentement préalable du client.

Le client reconnaît avoir pris connaissance de cette exigence et s'engage à fournir les documents requis dans les délais impartis, afin de permettre au prestataire d'effectuer la prestation dans les meilleures conditions possibles."

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Duré de la prestation :

L'entretien dure généralement 20 à 40 minutes et peut varier selon la taille de votre installation. Le client doit vidés au minimum de leurs cendres et des restes de bûches. En cas de combustion de palettes (ce qui est interdit), veuillez ramasser les clous, car l'aspirateur ne les apprécie pas. Et merci de débarrassé vos bibelots autour de la cheminée pour ne pas occasionné des dommage collatéral lors de la prestation de ramonage.   

Modalités de Paiement: Le paiement des services de ramonage doit être effectué selon les modalités indiquées dans le contrat, à moins d'accord écrit contraire entre les deux parties. Le règlement du solde, après intervention, peut se faire sur place par chèque, CB ou espèces (Faire l’appoint).

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​Fréquence des ramonages : La société SEYS Ramonage ce refaire au décret N° 2023-641 du 20 juillet 2023 Art. R. 1331-22.  Le ramonage et l'entretien sont effectués par une personne qualifiée professionnellement conformément aux dispositions de l'article L. 121-1 du code de l'artisanat. La loi oblige les propriétaires à ramoner leurs conduits deux fois par an, dont une fois lors de la période d'utilisation du système de chauffage.

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Refus de prestation en cas de non-respect de la notice d'utilisation de l'appareil:

La société Seys Ramonage, soucieuse de la sécurité de ses clients et de la qualité de ses prestations, se réserve le droit de refuser d'effectuer le ramonage de cheminée si le client ne respecte pas la notice d'utilisation de son appareil.

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DEVIS :

Lorsque le client souhaite connaître le montant d'une intervention avant tout engagement, SEYS RAMONAGE établira un devis. Ce dernier sera basé sur les informations fournies par le client à SEYS RAMONAGE lors de la prise de contact téléphonique. Lors de l'envoi du devis par courrier électronique, il pourra être précisé que la facture pourra être ajustée en fonction du nombre réel d'heures passées chez le client, comparé au temps estimé dans le devis. Si le client transmet des informations inexactes ou si elles ne correspondent pas à l'installation prévue initialement, la société SEYS RAMONAGE informera le client d'un éventuel supplément de facturation avant d'effectuer la prestation.

Pour que les travaux d’un montant supérieur à 200€HT soient engagés, le CLIENT doit donner son accord écrit en signant le devis. Le CLIENT peut accepter le devis par retour de mail en incluant le devis concerné en pièce jointe et en stipulant « Bon pour accord, date, lieu, nom et prénom du signataire ». Si, au cours des travaux, il apparaît que l’intervention va être différente de ce qui était prévu au devis, seys ramonage devra informer le client et obtenir son accord avant la poursuite de l’opération. Un devis complémentaire est alors établi.

Pour les prestations « Ramonage de tout type de générateur » figurant sur le site Internet www.seysfranck.com, page « tarif », le prix affiché correspond à un forfait allant de 0 à 60 minutes. Au-delà de 60 minutes passées chez le CLIENT, l’ENTREPRISE se réserve le droit de facturer 25€ HT le quart d’heure supplémentaire passé chez le CLIENT.

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Dates et Horaires : Pour la prise de rendez-vous, nous ne sommes pas en mesure de fournir un créneau horaire précis. Nous vous prions d'être disponible sur toute la plage horaire spécifiée, de 8h à 12h pour les rendez-vous du matin et de 12h45 à 17h pour ceux de l'après-midi. Mr. SEYS vous enverra un SMS le matin même pour vous informer de l'horaire de passage, une fois sa tournée organisée. Il est toutefois important de noter que la société SEYS ne peut garantir un horaire impératif. De plus, afin de maintenir un équilibre équitable entre tous nos clients, nous ne pouvons pas privilégier un client au détriment des autres. Ceci s'explique par le fait que certains clients annulent à la dernière minute, ou que la prestation précédente n'a pas pu être réalisée comme prévu.

 

Annulation : En cas d'annulation par le client dans les 48 heures précédant le rendez-vous prévu, des frais d'annulation peuvent être susceptibles de s'appliquer, conformément aux dispositions spécifiées dans le contrat en vigueur. Ces frais sont établis afin de compenser les préparatifs et les engagements pris par le prestataire de services en vue de la prestation réservée. Nous vous encourageons à consulter attentivement les termes du contrat pour connaître les détails spécifiques concernant les frais d'annulation et à contacter notre service clientèle en cas de questions ou de besoin d'informations supplémentaires. Nous vous remercions de votre compréhension et de votre coopération. Dans le cas où le client a annulé deux fois consécutivement son rendez-vous, celui-ci est prié de trouver un autre prestataire.

 

Responsabilité :  Le prestataire s'engage à fournir des services de ramonage conformes aux normes professionnelles. Toutefois, le prestataire ne peut être tenu responsable des dommages résultant de la négligence du client ou de circonstances indépendantes de sa volonté.

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Confidentialité: Les deux parties s'engagent à maintenir la confidentialité de toutes les informations confidentielles obtenues dans le cadre de l'exécution du présent contrat.

Droit Applicable : Le présent contrat est régi par les lois en vigueur dans la juridiction compétente, et tout litige découlant de ce contrat sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de cette juridiction.

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Garantie : SEYS RAMONAGE s’engage à effectuer l’entretien annuel de ramonage ou tout autres prestations conformément à la législation en vigueur. La SAS Les ramoneurs du coin met en œuvre tous les moyens pour satisfaire aux règles de l’art du ramonage, dans la limite des réalités et des contraintes afférentes au ramonage et à la fumisterie. Le client doit respecter la législation en matière de fréquence d’entretien et de contrôle de ses installations, selon les normes en vigueur (DTU 24.1/ 24/2 – le RDST départemental – les directives des fabricants ou fournisseurs).