Les Conditions Générales de Ventes « CGV » Prestataire de Services
si vous êtes à la recherche d'un ramoneur pour l'entretien de votre système de chauffage, il est important de prendre en compte certaines conditions de service et de prestation.
En effet, le ramonage est une opération délicate qui requiert un savoir-faire spécifique et des compétences techniques avancées. Il est donc primordial de faire appel à un professionnel qualifié et agréé pour garantir la sécurité de votre habitation. Les conditions de service et de prestation peuvent varier en fonction des prestataires, mais il est généralement recommandé de vérifier la disponibilité du ramoneur, ses tarifs, ses certifications et ses assurances. De plus, il est important de s'assurer que le ramonage est effectué conformément aux normes en vigueur et que le ramoneur vous délivre un certificat de ramonage à la fin de l'intervention. Si vous recherchez un ramoneur professionnel et fiable, je suis à votre disposition pour vous proposer des services de ramonage de qualité et répondre à toutes vos questions.
ARTICLE 1 – DEFINITIONS
La sociétés SEYS RAMONAGE désigne l’ensemble des intervenants opérant pour leur compte.
La société SEYS RAMONAGE a son siège social à FLINES LES RACHE 24 Boulevard des alliés.
Le numéro SIRET 531 023 68700035.
La société SEYS RAMONAGE effectue elles-mêmes les interventions sur site.
Toutes les interventions sont réalisées sous leur propre responsabilité, en suivant les procédures définies par la réglementation en vigueur.
Le CLIENT désigne le bénéficiaire des prestations fournies par la société SEYS RAMONAGE.
PRESTATIONS désigne l’ensemble des services à domicile d’intervention par la société SEYS RAMONAGE.
INTERVENTION désigne l’ensemble des moyens mis en œuvre pour réaliser la prestation.
ARTICLE 2 – OBJET
La société SEYS RAMONAGE est qualifiée dans le domaine du ramonage et intervient à domicile pour les particuliers et les professionnels, principalement sur rendez-vous. Elle propose une gamme de prestations d'entretien, de contrôle et d'informations relatives aux installations de chauffage et aux conduits de fumée, sur demande du client. Ces prestations incluent notamment le ramonage, l'entretien de foyer, de poêle à bois et de poêle à granulés, ainsi que le débistrage.
Toutes les interventions sont effectuées conformément aux règles de l'art en vigueur. Avant toute intervention, un rendez-vous est convenu entre les parties pour déterminer la date, la demi-journée et le lieu d'exécution de l'intervention, après avoir effectué un pré-diagnostic technique permettant de déterminer les conditions d'intervention.
La société SEYS RAMONAGE s'engage à offrir un service de qualité, fiable et professionnel pour répondre aux besoins d'entretien et de maintenance des installations de chauffage et des conduits de fumée de sa clientèle.
ARTICLE 3 – CONTENU DES PRESTATIONS
Les prestations de société SEYS RAMONAGE consistent à :
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Entretenir les conduits de fumée par le ramonage.
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Entretenir les foyers ouverts, fermés ou poêles.
Concernant l’entretien des poêles, les différents éléments sont démontés avec soins par nos intervenants. Cependant, le client est averti que si lors du démontage, un éclat, une fissure apparaît ou une pierre cassait, les sociétés ne prennent pas en charge le remplacement, car les pierres se fragilisent au fur et à mesure de l’utilisation du poêle. Il est important de souligner que la société SEYS RAMONAGE ne sauraient être tenus responsables en cas de rupture de ces matériaux réfractaires en raison de leur fragilité. -
Effectuer des débistrages de conduits avant tubage ou avant réutilisation, le cas échéant ; cette prestation fait l’objet d’un devis.
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Contrôler les installations.
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Installer une ou des trappes de ramonage, si nécessaire.
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Vérifier les conduits par caméra vidéo.
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Assister et conseiller le client.
Elles s’adressent à tout client ou toute personne désignée par lui, sur les équipements de type Foyer Fermé, Foyer Ouvert, Poêle, conduits d’évacuation des fumées et autres installations de chauffage appartenant au client ou à toute personne désignée par lui. Cette liste est non exhaustive, la société SEYS RAMONAGE se réserve le droit d’ajouter, modifier, compléter ou supprimer, toute prestation précédemment énumérée qu’elles jugeront utile afin d’assurer une qualité de service accrue.
ARTICLE 4 – DEVIS
Lorsque le client souhaite, préalablement à toute intervention, connaître le montant de l’intervention, les sociétés SEYS RAMONAGE établiront un devis. Le devis sera établi en fonction des informations données par le client à l’Entreprise lors de la prise de contact téléphonique. En cas d’informations inexactes ou ne correspondant pas au type de conduit, l’entreprise informera le client d’un éventuel surplus de facturation avant d’effectuer la prestation.
Pour que les travaux soient engagés, le client doit donner son accord écrit en signant le devis. Si, au cours des travaux, il apparaît que l’intervention va être différente de ce qui était prévu au devis, l’entreprise doit informer le client et obtenir son accord avant la poursuite de l’opération.
ARTICLE 5 – Si le ramonage n'est pas possible !
Si le ramonage n'est pas possible pour des raisons indépendantes de ma volonté, telles que l'absence d'accès au conduit ou une installation non-conforme ou potentiellement dangereuse pour vous et votre famille, veuillez noter qu'un montant de 30 euros vous sera facturé pour couvrir le déplacement et les frais engagés.
Nous comprenons que certaines circonstances peuvent rendre le ramonage impossible ou dangereux. Cependant, notre équipe se déplace jusqu'à votre domicile pour évaluer la situation et prendre les mesures nécessaires pour garantir votre sécurité. Même si le ramonage complet n'est pas réalisable, nos professionnels effectueront un examen approfondi pour identifier les éventuels problèmes ou risques.
Veuillez noter que la sécurité de votre foyer est notre priorité absolue, et il est essentiel de prendre des mesures appropriées pour prévenir les dangers liés à un conduit de fumée obstrué ou non fonctionnel. En cas de difficultés ou de problèmes spécifiques, nous vous encourageons à contacter notre équipe afin que nous puissions trouver la meilleure solution pour vous.
Nous vous remercions de votre compréhension et de votre coopération. Votre sécurité est importante pour nous, et nous sommes là pour vous aider à maintenir un environnement sûr dans votre maison. Si vous avez des questions ou des préoccupations supplémentaires, n'hésitez pas à nous contacter.
ARTICLE 6 – LIMITE DES INTERVENTIONS
Lors des interventions au domicile du client, l’entreprise ne pourra assurer la bonne exécution de ses interventions si l’installation et/ou l’utilisation des équipements du client sont non conformes aux prescriptions du constructeur et/ou fabricant et/ou distributeur et/ou fournisseur et/ou de l’installateur et/ou aux normes en vigueur (NF DTU 24.1, 24.2) et/ou des Avis Techniques et/ou de tout autres recommandations ou obligations relatifs aux Travaux de Fumisterie.
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de l’avis de l’intervenant, si les conditions de travail risquent de mettre en danger sa sécurité ou celle du client.
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de l’avis de l’intervenant, si les équipements semblent avoir été modifiés par un tiers non qualifié.
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de l’avis de l’intervenant, si les équipements semblent ne pas répondre aux normes de sécurité ou d’installation.
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en cas d’impossibilité à l’intervenant d’accéder de façon facile aux différents équipements lui permettant d’exécuter dans les meilleures conditions la prestation sollicitée ; les sociétés SEYS RAMONAGE se réservent le droit de cesser l’intervention demandée par le client ou si les conditions d’interventions sont différentes de celles qui avaient été prédéfinies lors de la prise de rendez-vous. En cas d’impossibilité d’accéder aux installations du fait du client, une facturation de déplacement d’un montant forfaitaire de 30 € TTC sera appliquée.
Les présentes conditions générales de prestations de services sont portées à la connaissance du client. En conséquence, le fait de souscrire aux services des sociétés SEYS RAMONAGE emporte acceptation des présentes conditions générales de prestations de services.
Il est expressément convenu entre les parties que le client reconnaît dans ses rapports avec les sociétés SEYS RAMONAGE la validité des informations transmises, du certificat de ramonage et plus particulièrement les parties « Anomalies et Observations ». Ce document doit être conservé par le client. En l’absence de ce mode de preuve, aucune responsabilité ne pourrait être engagée à l’encontre des sociétés SEYS RAMONAGE
ARTICLE 7 – Les Devoirs d'un Bon Ramoneur :
Pour un Chauffage Sûr et Efficace
Un bon ramoneur est bien plus qu'un simple professionnel chargé d'entretenir votre système de chauffage. Il est votre garant de la sécurité, de la performance et de la durabilité de votre installation. En effet, le ramonage régulier et approprié des conduits de fumée est essentiel pour prévenir les risques d'incendie, les émanations toxiques et les pannes liées à un mauvais fonctionnement.
Quels sont donc les devoirs d'un bon ramoneur ?
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Expertise et compétence : Un bon ramoneur doit posséder une expertise approfondie dans le domaine du ramonage et de l'entretien des systèmes de chauffage. Il doit être formé aux dernières normes de sécurité, aux réglementations en vigueur et aux techniques les plus avancées. Il doit également être capable de diagnostiquer les éventuels problèmes et de les résoudre efficacement.
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Ponctualité et professionnalisme : Un bon ramoneur respecte les horaires convenus et se présente à votre domicile ou votre entreprise à temps. Il se présente de manière professionnelle, vêtu d'une tenue adaptée et avec l'ensemble des outils nécessaires à l'intervention. Il travaille avec méthode et rigueur, en veillant à ne pas causer de dommages ou de salissures supplémentaires.
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Communication et conseils avisés : Un bon ramoneur sait communiquer avec le client de manière claire et courtoise. Il explique les différentes étapes de l'intervention, les mesures prises pour assurer la sécurité et la conformité du système de chauffage, ainsi que les éventuelles anomalies détectées. Il donne des conseils avisés sur l'utilisation optimale de votre installation et sur les bonnes pratiques d'entretien.
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Respect des règles de sécurité : Un bon ramoneur accorde une attention particulière aux règles de sécurité. Il utilise des équipements de protection individuelle adéquats et veille à sécuriser l'espace de travail avant de commencer l'intervention. Il connaît les procédures à suivre en cas d'urgence et est capable de réagir efficacement en cas de situation dangereuse.
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Rapport de fin d'intervention : À la fin de chaque intervention, un bon ramoneur fournit un rapport détaillé à son client. Ce rapport mentionne les opérations effectuées, les éventuelles réparations ou remplacements réalisés, ainsi que les recommandations pour assurer un fonctionnement optimal du système de chauffage jusqu'au prochain entretien.
En choisissant un ramoneur qui remplit ces devoirs avec professionnalisme, vous vous assurez non seulement un chauffage sûr et performant, mais aussi une tranquillité d'esprit quant à la santé et à la sécurité de votre foyer ou de votre entreprise.
N'oubliez pas que l'entretien régulier de votre système de chauffage est un investissement qui vous permet de prévenir les problèmes coûteux et les dangers potentiels. Alors, accordez une attention particulière au choix de votre ramoneur et assurez-vous qu'il possède les compétences et les qualités requises pour assumer ses devoirs avec excellence.
ARTICLE –Le devoir du client
Le client s'engage à fournir tous les documents nécessaires provenant des fabricants, distributeurs ou fournisseurs afin de garantir le bon déroulement des interventions.
Le client doit également :
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Présenter l'historique de l'installation et/ou les certificats de ramonage.
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Enlever les cendres et les clous (si des palettes ont été brûlées).
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Signaler au ramoneur tout manque de vis, trappe bloquée, vitre cassée, besoin de remplacer un joint, absence d'arrivée d'air ou toute autre anomalie.
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Assurer qu'il y a suffisamment d'espace pour permettre une intervention correcte.
"Pour votre sécurité, veuillez accepter que le ramoneur vous signale les non-conformités de votre générateur de chauffage."
Cette phrase signifie que pour votre sécurité, vous devez permettre au ramoneur de vous signaler toutes les non-conformités de votre générateur de chauffage. Cela est important car ces non-conformités peuvent représenter des risques pour votre sécurité et celle de votre entourage. Il est donc essentiel de prendre en compte les signalements du ramoneur afin de résoudre rapidement ces problèmes et garantir un fonctionnement sûr de votre générateur de chauffage.
Nous vous remercions de respecter ces conditions.
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